Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute prestation fournie par JMP Consulting Sàrl sous la marque Littlepluss.ch : création ou refonte de site, développement sur mesure, référencement, abonnement de maintenance.

Le devis accepté prime sur ces conditions pour tout ce qu'il précise. Elles s'appliquent pour le reste, sans qu'aucune condition du client ne puisse s'y substituer.

Devis et commande

Le devis est gratuit, détaillé et sans engagement. Il reste valable trente jours.

La commande naît de son acceptation écrite. Les montants annoncés sur ce site sont des prix de départ donnés à titre indicatif : seul le devis engage.

Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un avenant chiffré avant d'être réalisée.

Prix et paiement

Rien n'est facturé avant la mise en ligne. La facture est émise le jour où le site est mis en ligne, en une fois, et payable à trente jours.

Le règlement se fait par virement bancaire sur facture, par Twint ou par Revolut, au choix du client.

À l'échéance, un rappel est envoyé. Passé ce rappel, un intérêt moratoire de cinq pour cent l'an, au taux légal suisse, court sur le montant dû.

Les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA tant que le prestataire n'y est pas assujetti ; le devis le précise.

Ce que le client fournit

• Les textes, les images et les accès nécessaires à la réalisation, dans les délais convenus au devis.
• La garantie qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet, et qu'ils ne portent atteinte à aucun tiers.
• Un interlocuteur unique, habilité à valider les étapes.

Délais

Les délais annoncés courent depuis la remise complète des textes et des images, jamais depuis la signature du devis. C'est la seule manière honnête de les tenir.

Un retard imputable à un tiers, à l'attente d'un contenu ou à un hébergeur ne peut pas être mis à la charge du studio.

Corrections et validation

Chaque prestation comprend deux tours de corrections sur ce qui est livré : le client relit, signale ce qui doit changer, le studio corrige.

Au-delà, ou pour une demande qui change le périmètre plutôt que de le corriger, un devis complémentaire est établi avant tout travail.

La validation écrite du client déclenche la mise en ligne. Sans réponse dans les quinze jours qui suivent la remise, la livraison est réputée acceptée.

Après la mise en ligne

Un défaut imputable au travail du studio, signalé dans les trente jours qui suivent la mise en ligne, est corrigé sans frais.

Passé ce délai, ou pour tout ce qui ne relève pas d'un défaut, l'entretien du site passe par l'abonnement de maintenance ou par un devis.

Propriété du site livré

Une fois la prestation intégralement réglée, le site livré, ses textes, ses images et son code appartiennent au client. Il en dispose librement, y compris pour le confier à quelqu'un d'autre.

Les gabarits, bibliothèques et méthodes de travail du studio restent la propriété de JMP Consulting Sàrl.

Sauf demande contraire du client, le studio se réserve le droit de citer la réalisation à titre de référence.

Abonnement de maintenance

L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, pour le mois en cours. Il se résilie à tout moment, sans préavis ni justification, et s'arrête à la fin du mois en cours.

Les outils compris dans l'abonnement s'ouvrent avec lui et se ferment avec lui : un mois d'abonnement donne un mois d'accès.

À l'arrêt, rien ne s'éteint. Le site continue de fonctionner et reste la propriété du client, qui reçoit l'ensemble des accès et une sauvegarde complète.

Hébergement et nom de domaine

Sans abonnement, l'hébergement et le nom de domaine sont souscrits directement auprès du fournisseur, au nom du client, qui en reste titulaire. Le studio conseille sur le choix sans reprendre le contrat.

Avec l'abonnement, l'hébergement est compris et assuré sur des serveurs situés en Suisse.

Responsabilité

Le studio s'engage sur les moyens mis en oeuvre, pas sur un résultat commercial : aucun chiffre d'affaires, aucun volume de visites ni aucune position dans un moteur de recherche ne sont garantis.

Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre ni les contenus fournis par le client, ni les services tiers que le site utilise.

Confidentialité

Ce que le client confie au studio pour réaliser la prestation reste confidentiel et ne sert qu'à cette prestation. Le traitement des données personnelles est décrit sur une page à part.

Droit applicable et for

Les présentes conditions et les prestations qui en découlent sont soumises au droit suisse.

For exclusif : canton de Fribourg.

L'identité complète du prestataire et les informations sur ce site figurent sur la page des mentions légales.